J.O. Numéro 49 du 27 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03035

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Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

NOR : EQUP9801347A



Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié en dernier lieu par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluvial ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction du transport martime, des ports et du littoral ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 20 octobre 1998 ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral et du directeur du personnel et des services,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, le dernier tiret ainsi rédigé : « - le service technique central des ports maritimes et des voies navigables » est supprimé.

Art. 2. - L'article 8 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est supprimé.

Art. 3. - Les articles 9 et 10 deviennent respectivement les articles 8 et 9.

Art. 4. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1999.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli